Agir contre le mal logement

Mettre en œuvre des projets de Baux à Réhabilitation (B.A.R.)  conformes au code de la construction et de l’habitation, afin de produire des logements sociaux ou très sociaux  pour un public éligible à leur attribution, selon les critères des PLAN DEPARTEMENTAUX.

Cette mise en œuvre se réalise au titre de la M.O.I. (Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion), attribuée par décret ministériel du 14 décembre 2015 sur les territoires du Gers, de la Haute Garonne et du Tarn et Garonne.

La production de logements sociaux ou très sociaux peut également se réaliser à partir de l’achat de biens immobiliers, dans le respect des critères de la M.O.I.

Un arrêté portant agrément relatif aux activités d’ingénierie sociale financière et technique  est attribué en date du 18 mai 2017, sur le même territoire.

Mise en œuvre du Bail à Réhabilitation

Le principe du Bail à Réhabilitation est la remise en état d’habitations à des fins de logements sociaux, que ces habitations soient des biens publics ou privés : petit immeuble (3 à 5 logements) et/ou pavillon individuel (2 à 3 logements).

Ces logements restent la propriété de la personne qui les possède.

Ils sont mis à la disposition de l’Association UN LOGEMENT pour REVIVRE durant la durée du bail convenu avec le propriétaire (de 15 ou plus, selon l’importance des travaux).

Le bail est signé devant notaire.

Il comporte :

• L’état des lieux
• Le projet d’aménagement et la liste des travaux
• La date de restitution du bien à son propriétaire.

Les travaux, la location et la gestion locative, le maintien en état des logements, sont entièrement à la charge de l’Association REVIVRE pendant toute la durée du bail.

Le propriétaire est exonéré de la Taxe Foncière et de toute autre charge pendant cette même durée.

La signature du bail est conditionnée par :

• L’évaluation des travaux
• Les accords administratifs inhérents à un bail
• L’obtention des subventions et des prêts par l’Association
• Les besoins en matière de logements dans le secteur concerné.